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DROIT IMMOBILIER
MODE D'EMPLOI D'UNE VENTE IMMOBILIERE
POUR COMPRENDRE LES DIFFERENTES ETAPES DE LA VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER.
QUESTIONNAIRE DE VENTE D'UNE MAISON
QUESTIONNAIRE A COMPLETER PAR LE VENDEUR D'UNE MAISON.
QUESTIONNAIRE DE VENTE D'UN APPARTEMENT
QUESTIONNAIRE A COMPLETER PAR LE VENDEUR D'UN APPARTEMENT.
MODE D'EMPLOI D'UNE ACQUISITION IMMOBILIERE
POUR COMPRENDRE LES DIFFERENTES ETAPES D'UNE ACQUISITION IMMOBILIERE.
QUESTIONNAIRE D'ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER
QUESTIONNAIRE A COMPLETER PAR L'ACQUEREUR D'UN BIEN IMMOBILIER.
COMPROMIS OU PROMESSE DE VENTE
DIFFERENCE ENTRE COMPROMIS ET PROMESSE DE VENTE.
PLUS VALUES IMMOBILIERES
INFORMATION SUR LE CALCUL ET LES EXONERATIONS CONCERNANT LES PLUS VALUES IMMOBILIERES.
DROIT DE LA FAMILLE
CONCUBINAGE - PACS OU MARIAGE
INFORMATION SUR LES IMPACTS ENTRE LE CONCUBINAGE, LE CONTRAT DE PACS ET LE MARIAGE.
PACS OU MARIAGE
INFORMATION SUR LES DROITS ET OBLIGATIONS CONCERNANT LE CONTRAT DE PACS OU LE MARIAGE AINSI QUE LES DIFFERENCES ENTRE CES DEUX UNIONS.
CHOISIR SON REGIME MATRIMONIAL
INFORMATION SUR LES DIFFERENTS REGIMES MATRIMONIAUX.
GUIDE PRATIQUE SUR LA VULNERABILITE, LA MALADIE ET LA FIN DE VIE
FASCICULE POUR REPONDRE AUX QUESTIONS SUR LA VULNERABILITE, LA MALADIE ET LA FIN DE VIE.
SUCCESSION
LES ETAPES D'UN DOSSIER DE SUCCESSION
POUR COMPRENDRE LE DEROULEMENT D'UN DOSSIER DE SUCCESSION CHEZ SON NOTAIRE.
DROIT RURAL
BAIL RURAL DANS LE MONDE AGRICOLE
INFORMATION SUR LE BAIL RURAL DANS LE MONDE AGRICOLE.
AUTRES
DON D'USAGE OU DON MANUEL
INFORMATION SUR LA DIFFRENCE ENTRE DON D'USAGE OU DON MANUEL.
REGIME JURIDIQUE DE PROTECTION DES MINEURS
INFORMATION SUR LA PROTECTION JURIDIQUE DES MINEURS.